SC 155/392 A-D Dossier pénal, 1984.01.01-1984.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 155/392 A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1984
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise et 3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 289/84. Jugement du 3 décembre 1984. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. (trafic et consommation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=145128
 

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