SB 304/404 Agences communales d’assurances sociales : réclamation des communes suite au recensement, 1973-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/404
Titre:Agences communales d’assurances sociales : réclamation des communes suite au recensement
Dates:1973-1974
Période de création:1973 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponses à des communes suite à des réclamations de celles-ci concernant leur mission sociale; structuré sous forme d'un petit dossier par commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449774
 

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