SB 304/403 Caisse cantonale de compensation : organisation des agences communales AVS, 1961-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/403
Titre:Caisse cantonale de compensation : organisation des agences communales AVS
Dates:1961-1974
Période de création:1961 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Correspondance et pièces relatives à l’élaboration de l’arrêté sur les agences communales d'assurance sociale (1973);
2. Correspondance de la Fédération rurale vaudoises de mutualité et d'assurances sociales (FRV) aux agences communales (1961-1963);
3. Correspondance du département, de la Caisse cantonale vaudoise de compensation et FRV avec les agences communales (1968-1972);
4. Correspondance du département, de la Caisse cantonale vaudoise de compensation et FRV avec les agences communales (1973-1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1449772
 

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