SB 368/1 Conseil de surveillance des Maisons d'arrêt et de préventive, 1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 368/1
Titre:Conseil de surveillance des Maisons d'arrêt et de préventive
Dates:1999
Période de création:1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Y compris statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1448563
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises