SB 182/130-135 Rapports de dénonciations., 1923.01.01-1923.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/130-135
Titre:Rapports de dénonciations.
Dates:1923
Période de création:01/01/1923 - 31/12/1923
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144381
 

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