SB 182/7 Registre des prononcés., 1920.01.13-1924.07.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 182/7
Titre:Registre des prononcés.
Dates:1920-1924
Période de création:13/01/1920 - 04/07/1924
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=144289
 

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