PP 1146/105/2 Procuration, 2007.05.01-2007.09.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/105/2
Titre:Procuration
Dates:1er mai 2007 - 26 septembre 2007
Période de création:01/05/2007 - 26/09/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les procurations (classées par catégorie) , le cas du guichet d'information et les cas caduc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant (de la déposante).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442707
 

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