PP 1146/85/3 Modification de servitudes, 1996.04.26-1998.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/85/3
Titre:Modification de servitudes
Dates:26 avril 1996 - 31 décembre 1998
Période de création:26/04/1996 - 31/12/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les différentes versions des actes notariés de modification de servitudes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442622
 

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