PP 1146/85/1-6 Desserte Arc-en-Ciel, 1972.09.04-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/85/1-6
Titre:Desserte Arc-en-Ciel
Dates:4 septembre 1972 - 31 décembre 1998
Période de création:04/09/1972 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les pièces relatives à la dévestiture de la rue de l'Arc-en-Ciel entre les propriétaires concernés, dont BPSA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442619
 

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