PP 1146/85/2 Convention financement, 1996.10.24-1996.12.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1146/85/2
Titre:Convention financement
Dates:24 octobre 1996 - 13 décembre 1996
Période de création:24/10/1996 - 13/12/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les documents concernant la convention de financement entre les différentes parties concernées par la desserte.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442621
 

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