SB 304/204 EMPD accordant un crédit pour financer les hausses intervenues en cours de construction et travaux complémentaires (CCIPC - Gollion), 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/204
Cotes anciennes:18-15
Titre:EMPD accordant un crédit pour financer les hausses intervenues en cours de construction et travaux complémentaires (CCIPC - Gollion)
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plusieurs projets d’EMPD et EMPD, automne 1983;
- décret du 21 novembre 1983;
- correspondance et rapport de la commission du Grand Conseil;
- documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Gollion (Suisse, VD) - Centre cantonal d'instruction (Lieux\G)
  financement (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1427726
 

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