SB 304/203 EMPD accordant un crédit pour le financement des ouvrages de la PCi, 1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/203
Cotes anciennes:18-11
Titre:EMPD accordant un crédit pour le financement des ouvrages de la PCi
Dates:1982
Période de création:1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- EMPD, automne 1982, plusieurs projets d'EMPD et décret du 23 novembre 1982;
- Notes, tableaux statistiques et documents de travail, notamment publication d'information sur le fonctionnement de la PCi;
- Divers documents juridiques, administratifs et scientifiques en rapport avec la PCi;
- Procès-verbal et rapport de la commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  financement (Matières\F)
  abri antiatomique - construction (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1427725
 

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