SB 304/207 EMPL d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, printemps 1985, 1981-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/207
Cotes anciennes:18-41
Titre:EMPL d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, printemps 1985
Dates:1981-1985
Période de création:1981 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- coupures de presse;
- EMPL et projet d’EMPL d’exécution de la législation fédérale sur la PCi, printemps 1985;
- procès-verbal, rapport et développement de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner l’EMPL d’exécution;
- divers documents d’autres cantons relatifs à l’application de la loi fédérale en matière de protection civile;
- correspondance et documents de travail relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la PCi vaudoise, dont la construction des abris PCi;
- notes internes à l’administration et au Conseil d’Etat concernant l’élaboration d’un projet d’EMPL d’exécution de la législation fédérale sur la PCi, dont avant-projet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1427505
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises