SB 304/206 EMPL d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, rejet du Grand Conseil, 1981-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/206
Cotes anciennes:18-41
Titre:EMPL d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile, rejet du Grand Conseil
Dates:1981-1984
Période de création:1981 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment
- correspondance et documents de travail relatifs au fonctionnement et à l’organisation de la PCi vaudoise, dont la construction des abris PCi;
- notes internes au DPSA et au Conseil d’Etat concernant l’élaboration d’un projet d’EMPL d’exécution de la législation fédérale sur la protection civile, dont avant-projet;
- correspondance relative à la consultation sur l'avant-projet;
- EMPL d’exécution de la législation fédérale sur la protection civile, février 1984;
- procès-verbal et rapport de la commission du Grand Conseil chargée d’examiner l’EMPL d’exécution;
- correspondance et notes internes relatives au rejet par le Grand Conseil de l’EMPL;
- coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1424825
 

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