SB 304/155 Révision de la loi, septembre 1986, 1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/155
Cotes anciennes:15-30.9
Titre:Révision de la loi, septembre 1986
Dates:1986
Période de création:1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à la révision de la loi sur les PC AVS/AI, à la suite de la deuxième révision de la loi fédérale en la matière, notamment;
- Documents de travail, dont tableaux budgétaires, pour l’élaboration de l’EMPL;
- EMPL modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l’AVS et AI;
- Procès-verbal et rapport de la commission du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1426606
 

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