SB 304/156 Prestations complémentaires AVS/AI, dispositions applicables dès le 1er janvier 1988, 1985-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/156
Cotes anciennes:15-35
Titre:Prestations complémentaires AVS/AI, dispositions applicables dès le 1er janvier 1988
Dates:1985-1989
Période de création:1985 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents relatifs au projet du DPSA d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 1971 sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI;
- Documents relatifs au budget 1990 des PC;
- Correspondance relative à un cas particulier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423917
 

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