SB 304/186 Cas particuliers, 1970-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/186
Cotes anciennes:15-64
Titre:Cas particuliers
Dates:1970-1989
Période de création:1970 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs à des recours de cas particuliers concernant la décision de la CGAF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch, voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425207
 

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