SB 304/185 Correspondance générale, 1970-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/185
Cotes anciennes:15-65
Titre:Correspondance générale
Dates:1970-1990
Période de création:1970 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Correspondance avec les caisses professionnelles d’allocation et notes internes au DPSA relatives à la révision de la loi vaudoise du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales (LVAF), à son application, aux montants des allocations et aux cotisations;
- Procès-verbal de séance du conseil d’administration de la CGAF, novembre 1985;
- Documents relatifs au renouvellement du conseil d’administration de la CGAF.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1425206
 

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