SB 304/172 Commission de recours en matière d'AVS et AI pour les personnes résidant à l'étranger, 1971-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/172
Cotes anciennes:15-43
Titre:Commission de recours en matière d'AVS et AI pour les personnes résidant à l'étranger
Dates:1971-1973
Période de création:1971 - 1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance relative aux affaires générales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE D'AVS ET AI POUR LES PERSONNES RESIDANT A L'ETRANGER (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423931
 

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