SB 304/100 Rapport au Conseil d'Etat sur le fonctionnement de l'OCC, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/100
Cotes anciennes:13-38
Titre:Rapport au Conseil d'Etat sur le fonctionnement de l'OCC
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Rapport de la commission de surveillance de l’OCC au Conseil d’Etat sur les tâches de l’OCC;
- Analyse de l’organisation et des travaux de l’OCC par sa commission de surveillance en vue de définir les changements à apporter dans cette organisation;
- Divers documents et rapports de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423764
 

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