SB 304/83 Directives sur le financement des institutions et mandataire fiduciaire, 1990-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/83
Cotes anciennes:11-26
Titre:Directives sur le financement des institutions et mandataire fiduciaire
Dates:1990-1991
Période de création:1990 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Projet de cahier des charges du contrôleur des comptes des institutions subventionnées par le DPSA;
- Liste des fiduciaires ayant répondu au mandat de contrôleur des comptes, et choix du mandataire fiduciaire;
- Directives du DPSA relatives au financement des institutions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423632
 

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