SB 304/82 Charte sociale européenne, 1978-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/82
Cotes anciennes:11-22
Titre:Charte sociale européenne
Dates:1978-1987
Période de création:1978 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents en rapport avec l'adhésion de la Suisse à la Charte sociale européenne:
- Réflexions liées à l’application de l’article 13, paragraphe 4 (assistance sociale et médicale aux étrangers) et consultation des cantons (1986-1987);
- Charte sociale européenne;
- Mémoire (fascicule explicatif).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Europe (Lieux\E)
  Charte sociale européenne / Conseil de l'Europe (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423204
 

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