SB 304/84 Tarif-cadre entre caisses-maladie et les médecins en cas de non-renouvellement des conventions, 1975-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/84
Cotes anciennes:13-16
Titre:Tarif-cadre entre caisses-maladie et les médecins en cas de non-renouvellement des conventions
Dates:1975-1976
Période de création:1975 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques documents relatifs au projet d’arrêté, abrogeant et remplaçant celui du 22 avril 1970, d’application dans le canton de Vaud des dispositions prévues par la loi fédérale du 13 juin 1911 sur la LAMA.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423631
 

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