Zone d'identification |
Cote: | SB 304/70 |
Cotes anciennes: | 11-18 |
Titre: | Participation des communes aux dépenses sociales de l'Etat |
Dates: | 1980-1992 |
Période de création: | 1980 - 1992 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 3 chemises dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Notamment: - Correspondance avec les communes; - Documents de travail, dont tableaux, sur l’évolution de la facture sociale et la classification des communes; - Plaquette d’information du DPSA sur la participation des communes aux dépenses sociales, 1985; - Compte rendu du DPSA sur son activité pour l’année 1987; - Rapport des DPSA et DISP concernant la répartition des tâches et des charges financières entre l’Etat et les communes dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale; - Informations aux communes sur les charges sociales; - Documents relatifs aux rencontres entre les syndics par districts et le DPSA; - Rapport du DPSA aux communes concernant leur participation aux dépenses sociales de l’Etat, plusieurs années. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | dépenses sociales (Etat) (Matières\D) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423566 |
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