SB 304/70 Participation des communes aux dépenses sociales de l'Etat, 1980-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/70
Cotes anciennes:11-18
Titre:Participation des communes aux dépenses sociales de l'Etat
Dates:1980-1992
Période de création:1980 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Correspondance avec les communes;
- Documents de travail, dont tableaux, sur l’évolution de la facture sociale et la classification des communes;
- Plaquette d’information du DPSA sur la participation des communes aux dépenses sociales, 1985;
- Compte rendu du DPSA sur son activité pour l’année 1987;
- Rapport des DPSA et DISP concernant la répartition des tâches et des charges financières entre l’Etat et les communes dans le cadre de l’action sociale et médico-sociale;
- Informations aux communes sur les charges sociales;
- Documents relatifs aux rencontres entre les syndics par districts et le DPSA;
- Rapport du DPSA aux communes concernant leur participation aux dépenses sociales de l’Etat, plusieurs années.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  dépenses sociales (Etat) (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423566
 

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