SB 304/71 Répartition des charges et des tâches entre communes et canton, 1982-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/71
Cotes anciennes:11-17
Titre:Répartition des charges et des tâches entre communes et canton
Dates:1982-1991
Période de création:1982 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Interventions parlementaires et rapports du Conseil d’Etat;
- Divers rapports et projets du Conseil d’Etat au Grand Conseil dont EMPLD sur la répartition des tâches et des charges financières entre l’Etat et les communes;
- Documents, rapports et procès-verbaux du groupe de travail/commission extraparlementaire Etat-communes;
- Nombreux documents de travail, notamment sur les budgets des communes;
- Documents relatifs aux incidences financières sur trois ans des objectifs du DPSA;
- Etude du DPSA en vue d’une nouvelle répartition des tâches et des charges dans le domaine social et médico-social;
- Correspondance avec l’Union des communes vaudoises.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423409
 

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