SB 304/63 Interpellation Arthur Massard et consorts, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/63
Cotes anciennes:13-27
Titre:Interpellation Arthur Massard et consorts
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interpellation Arthur Massard et consorts et réponse du Conseil d’Etat concernant l’application de la loi sur l’encouragement à l’assurance en cas de maladie et d’accidents des apprentis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MASSARD (ARTHUR, FONCTIONNAIRE POSTAL A MONTREUX, MUNICIPAL ET DEPUTE VAUDOIS, 1919-2000) (Personnes\M)
  apprentissage (formation professionnelle) (Matières\A)
  Loi sur l'encouragement à l'assurance maladie et accidents / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423401
 

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