SB 304/40 Politique familiale, 1991, 1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/40
Cotes anciennes:11-34
Titre:Politique familiale, 1991
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Procès-verbal de commission consultative des caisses d’allocations familiales;
- Initiative populaire législative "Pour de véritables allocations familiales";
- Projet de rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil en matière de politique familiale, EMPL modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales (plusieurs versions).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423226
 

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