SB 304/39 Politique familiale, 1990, 1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/39
Cotes anciennes:11-34
Titre:Politique familiale, 1990
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment:
- Texte pour l’exposé des motifs relatif à l’introduction d’une allocation de maternité;
- Projet de réponse à la question Werner;
- Documents relatifs à une procédure de consultation des milieux intéressés par une politique de la famille;
- Projet de rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil en matière de politique familiale, EMPL modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales;
- Aide individuelle au logement, motion Serge Beck.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  logement -- politique sociale (Matières\L)
  BECK (SERGE, DEPUTE VAUDOIS, 1955-) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1423225
 

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