SB 304/8 Relations et coordination DPSA-Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP), 1970-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 304/8
Cotes anciennes:11-24
Titre:Relations et coordination DPSA-Département de l'intérieur et de la santé publique (DISP)
Dates:1970-1990
Période de création:1970 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers documents relatifs à la relation et la coordination de dossiers entre le DISP et le DPSA, notamment:
- EMPL modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales;
- Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1421478
 

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