SC 232/356 Personnel non salarié. Dossier de procédure de nomination: Magistrats des Tribunaux d'expropriation, Tribunaux de districts. Antérieur à 2010. Lettre B, 1991.01.14-2007.10.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/356
Titre:Personnel non salarié. Dossier de procédure de nomination: Magistrats des Tribunaux d'expropriation, Tribunaux de districts. Antérieur à 2010. Lettre B
Dates:1991-2007
Période de création:14/01/1991 - 31/10/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:19 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la procédure de nomination du personnel des justices de paix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417672
 

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