SC 232/355 Personnel non salarié. Dossier de procédure de nomination: Magistrats des Justices de paix. Antérieur à 2010. Lettre B, 1987.04.07-2001.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/355
Titre:Personnel non salarié. Dossier de procédure de nomination: Magistrats des Justices de paix. Antérieur à 2010. Lettre B
Dates:1987-2001
Période de création:07/04/1987 - 06/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:38 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la procédure de nomination du personnel des justices de paix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417671
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises