SC 232/351 Offices de l'Ordre judiciaire II, 1987.01.01-2016.07.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/351
Titre:Offices de l'Ordre judiciaire II
Dates:1987-2016
Période de création:01/01/1987 - 31/07/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte à cloche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des informations sur les fonctions du personnel de l'Ordre judiciaire (Offices, date du début et fin des fonctions) par Office: JPX: JPX Aigle; JPX Lausanne; JPX Ouest lausannois; JPX Lavaux; JPX Morges; JPX Nyon; JPX Payerne; JPX Vevey; JPX Yverdon; TMC AP; OP: OP Aigle, OP Gros-de-Vaud, OP Lausanne, OP Lausanne-ouest, OF Lausanne, OP Lavaux-Oron, OP Morges, OP Nyon, OF La Côte, OP Broye-Vully, OP Riviera-Pays d'Enhaut , OF Est vaudois, OP Jura-Nord vaudois, OF Broye-Nord vaudois; TC juges suppléants; CASSO; CDAP; TMin; TBaux: TBaux juges locataires, TBaux juges propriétaires, TBaux Experts, TDA Est vaudois vice-présidents TPR, TDA Lausanne vice-présidents TPR, TDA La Côte vice-présidents TPR, TDA La Broye et Nord vice-présidents TPR, TDA Est vaudois juges TPR-employés, TDA Lausanne juges TPR-employés,TDA juges TPR-employés, TDA La Broye et Nord juges TPR-employés, TDA Est vaudois juges TPR-employeurs, TDA Lausanne juges TPR- employeurs, TDA La Côte juges TPR-employeurs, La Broye et Nord juges TPR-employeurs; TDA Lausanne: TDA Lausanne vice-président TRIPAC; TDA Lausanne juge assesseur TRIPAC; TDA Lausanne juge assesseur TRIPAC repr. l'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417666
 

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