SC 232/350 Offices de l'Ordre judiciaire I, 1984.04.24-2019.02.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/350
Titre:Offices de l'Ordre judiciaire I
Dates:1984-2019
Période de création:24/04/1984 - 22/02/2019
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte à cloche

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient des informations sur les fonctions du personnel de l'Ordre judiciaire (Offices, date du début et fin des fonctions) par Office: TDA: TDA Est vaudois (vice-présidents), TDA Lausanne (vice-présidents), TDA La Côte (vice-présidents), TDA La Broye et Nord (vice-présidents), TDA Est vaudois (juges affaires civiles et pénales), TDA Lausanne (juges affaires civiles et pénales), TDA La Côte (juges affaires civiles et pénales), TDA La Broye et Nord (juges affaires civiles et pénales); Tribunaux d'expropriation; SGOJ; TC ; ORCRC; TMin; Tbx.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417665
 

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