SC 232/328 Plainte pénale contre un Président de Tribunal d’Arrondissement (décembre 2001-avril 2002), 1992.12.29-2002.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/328
Titre:Plainte pénale contre un Président de Tribunal d’Arrondissement (décembre 2001-avril 2002)
Dates:1992-2002
Période de création:29/12/1992 - 09/10/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417636
 

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