SC 232/327 Dossier 1: Agression par son concierge ; Dossier 2: Pétition adressée au Grand Conseil ; Dossier 3: Accident de travail ; Dossier 4: Plainte contre le juge d’instruction cantonale., 1972.07.01-2010.08.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/327
Titre:Dossier 1: Agression par son concierge ; Dossier 2: Pétition adressée au Grand Conseil ; Dossier 3: Accident de travail ; Dossier 4: Plainte contre le juge d’instruction cantonale.
Dates:1972-2010
Période de création:01/07/1972 - 19/08/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417635
 

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