SC 232/260 2.1 Arrêté sur l'organisation des offices des juges formateurs. Réforme de l'information pénale, 1941.09.11-1954.02.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/260
Titre:2.1 Arrêté sur l'organisation des offices des juges formateurs. Réforme de l'information pénale
Dates:1941-1969
Période de création:11/09/1941 - 23/02/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417560
 

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