SC 232/261 RSV 1 Constitution (RSV 1.1) (constituante et application). Application LF sur le séjour des étrangers (RSV 1. 2 K) (élaboration et application). Loi sur les conflits de compétences entre pouvoirs judiciaires et exécutifs/séparation des pouvoirs (RSV 1.3) (élaboration et application) ,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/261
Titre:RSV 1 Constitution (RSV 1.1) (constituante et application). Application LF sur le séjour des étrangers (RSV 1. 2 K) (élaboration et application). Loi sur les conflits de compétences entre pouvoirs judiciaires et exécutifs/séparation des pouvoirs (RSV 1.3) (élaboration et application)
Dates:1948-2004
Période de création:08/05/1948 - 28/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417561
 

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