SC 232/259 RSV 1.7 Arrêté sur l'assurance accident du personnel de l'Etat de Vaud., 1936.07.08-1969.07.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/259
Titre:RSV 1.7 Arrêté sur l'assurance accident du personnel de l'Etat de Vaud.
Dates:1936-1969
Période de création:08/07/1936 - 14/07/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée et 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417559
 

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