SC 232/258 RSV 1.2 Loi sur l'exercice des droits politiques. 1.6 Arrêté sur la classification et la définition des fonctions publiques cantonales. 1.7 Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud, 1930.04.29-1986.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/258
Titre:RSV 1.2 Loi sur l'exercice des droits politiques. 1.6 Arrêté sur la classification et la définition des fonctions publiques cantonales. 1.7 Loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud
Dates:1930-1986
Période de création:29/04/1930 - 26/11/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes et 4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417558
 

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