SC 232/257 RSV 2.1 RAOJ. Port de la robe judiciaire (élaboration et application), 1950.03.03-2010.12.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/257
Titre:RSV 2.1 RAOJ. Port de la robe judiciaire (élaboration et application)
Dates:1950-2010
Période de création:03/03/1950 - 07/12/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417557
 

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