SC 232/254 RSV 2.3 Règlement sur le tribunal de mineurs (élaboration). Loi sur la juridiction pénale de mineurs (élaboration, modification et application), 1941.09.04-1990.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/254
Titre:RSV 2.3 Règlement sur le tribunal de mineurs (élaboration). Loi sur la juridiction pénale de mineurs (élaboration, modification et application)
Dates:1941-1990
Période de création:04/09/1941 - 20/03/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417554
 

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