SC 232/255 RSV 1.6 Règlement de la chambre du contentieux des fonctionnaires (élaboration et modifications). RSV 2.3 Loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (élaboration) Loi sur le Tribunal de baux (élaboration et app

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/255
Titre:RSV 1.6 Règlement de la chambre du contentieux des fonctionnaires (élaboration et modifications). RSV 2.3 Loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (élaboration) Loi sur le Tribunal de baux (élaboration et application)
Dates:1944-1992
Période de création:15/09/1944 - 22/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes et 3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417555
 

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