SC 232/253 RSV 2.4 B Abrogation de divers arrêtés et lois concernant les tribunaux de prud'hommes (février 2002), 1919.11.26-2002.02.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/253
Titre:RSV 2.4 B Abrogation de divers arrêtés et lois concernant les tribunaux de prud'hommes (février 2002)
Dates:1919-2002
Période de création:26/11/1919 - 01/02/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 enveloppes, 4 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417553
 

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