SC 232/252 RSV Arrêtés sur les offices des juges informateurs. Arrêté concernant les émoluments, débours et indemnités dus aux juges et justices de paix , 1930.12.08-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/252
Titre:RSV Arrêtés sur les offices des juges informateurs. Arrêté concernant les émoluments, débours et indemnités dus aux juges et justices de paix
Dates:1930-1954
Période de création:08/12/1930 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes et 3 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge informateur (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417552
 

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