SC 232/250 Concordat sur l'arbitrage (élaboration). RSV 2.4 Règlement concernant les émoluments, débours et indemnités dus aux juges et justices de paix (élaboration). RSV 2.6 Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (élaboration). RSV 2.8 Arrêté instituant le ""Fonds vaudois d'encourag

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/250
Titre:Concordat sur l'arbitrage (élaboration). RSV 2.4 Règlement concernant les émoluments, débours et indemnités dus aux juges et justices de paix (élaboration). RSV 2.6 Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens (élaboration). RSV 2.8 Arrêté instituant le ""Fonds vaudois d'encouragement de mineurs"" (application).
Dates:1957-1996
Période de création:12/04/1957 - 14/06/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 enveloppes et 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417550
 

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