SC 232/249 RSV 2.5 Loi sur la représentation des parties (élaboration et application), 1942.12.17-2003.08.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/249
Titre:RSV 2.5 Loi sur la représentation des parties (élaboration et application)
Dates:1942-2003
Période de création:17/12/1942 - 12/08/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 3 enveloppes et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec des instances juridiques d'autres cantons concernant la représentation d'avocats dans des affaires de poursuites et des faillites. Rapport du tribunal cantonal de l'état de Fribourg sur l'administration de la justice pour l'exercice 1956.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417549
 

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