SC 232/231 RSV 2.9: Règlement concernant les autorités et organes extraordinaires chargés d'ordonner et d'exécuter un séquestre en dehors des jours et des heures officiels d'ouverture des heures judiciaires (élaboration). Loi sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme (appl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/231
Titre:RSV 2.9: Règlement concernant les autorités et organes extraordinaires chargés d'ordonner et d'exécuter un séquestre en dehors des jours et des heures officiels d'ouverture des heures judiciaires (élaboration). Loi sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme (application). Règlement concernant les épreuves pour l'obtention du brevet de capacité de préposé aux poursuites et faillites (application)
Dates:1945-1998
Période de création:09/06/1945 - 07/01/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417530
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises