SC 232/221 LFin (Loi sur les finances) projet 2001-2004, 2001.06.18-2004.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/221
Titre:LFin (Loi sur les finances) projet 2001-2004
Dates:2001-2004
Période de création:18/06/2001 - 24/11/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforése

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs au projet de loi sur les finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417520
 

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