SC 232/220 RSV 3.4 : Règlement concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (modifications) et loi d'application de la LF sur le droit foncier rural (élaboration). RSV 3.6: Application de la loi d'application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (application) et loi d'app

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/220
Titre:RSV 3.4 : Règlement concernant l'engagement du bétail et la tenue des registres (modifications) et loi d'application de la LF sur le droit foncier rural (élaboration). RSV 3.6: Application de la loi d'application de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (application) et loi d'application du Code pénal suisse (élaborations et modifications)
Dates:1950-1999
Période de création:05/06/1950 - 26/03/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises cartonnées et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bétail (Matières\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417519
 

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