SC 232/122 Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 5 , 2007.12.12-2010.10.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 232/122
Titre:Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 5
Dates:2007-2010
Période de création:12/12/2007 - 04/10/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de la chambre des avocats Volume 5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHAMBRE DES AVOCATS (VAUD) (Personnes\C)
  procès-verbal (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1417403
 

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